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Est-ce que le processus de règlement à l’amiable est confidentiel ?

Oui. Les parties peuvent s’exprimer librement durant le processus de règlement à l’amiable étant donné que toutes les informations qui sont révélées durant celui-ci devront être traitées de manière confidentielle par l’autre partie et le Médiateur de la consommation. Ces informations ne peuvent en principe pas être révélées au cours d’une éventuelle procédure judiciaire ultérieure.

Le Médiateur de la consommation est tenu au secret professionnel et ne peut en principe pas être appelé à témoigner dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire ultérieure.

Chacune des parties peut également confier au seul médiateur des informations confidentielles et lui préciser qu’elles ne sont pas susceptibles d’être dévoilées à l’autre partie. Le médiateur doit se tenir résolument à ce souhait.